Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Explaw, marque exploitée par RANDOM COMPANY NAME, 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Contact : contact@explaw.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande, le contenu de votre message ainsi que certaines données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du formulaire.

Lorsqu’une commande est passée via Stripe, les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et politiques. Explaw n’a pas vocation à stocker les données complètes de votre carte bancaire.

Finalités et bases juridiques

• répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact : intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles et, lorsque la demande précède une commande, mesures précontractuelles ;
• gérer les commandes, paiements, factures et relations clients : exécution du contrat et respect des obligations légales ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du site : intérêt légitime à protéger le service.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Explaw, marque exploitée par RANDOM COMPANY NAME et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, le paiement ou la maintenance du service.

Durées de conservation

Les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est utile, pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la relation. Les données liées à une commande et à la facturation sont conservées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale applicable.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, les transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@explaw.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment la session utilisée pour sécuriser le formulaire de contact. Aucun cookie publicitaire n’est prévu dans la présente version du site. L’ajout ultérieur d’outils de mesure d’audience ou de publicité pourra nécessiter la mise en place d’un bandeau de consentement et la mise à jour de la présente politique.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, l’altération ou la perte des données. Aucun système ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, les mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.